Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de Bañaan Katô, plateforme web de généalogie communautaire conçue pour les familles Manjak et leur diaspora. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Le service

Bañaan Katô permet aux utilisateurs de construire, visualiser et partager des arbres généalogiques en ligne. Le service est gratuit et accessible 24h/24, sous réserve de la disponibilité technique. Des produits dérivés payants (impressions, livres mémorial) pourront être proposés ultérieurement et seront soumis à des Conditions Générales de Vente distinctes.

3. Inscription et compte

L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe, ou l'usage d'un fournisseur d'identité tiers (Google, Facebook). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 15 ans pour vous inscrire seul.

4. Contenu utilisateur

Vous restez propriétaire des données et photos que vous publiez. En les publiant, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à les héberger, afficher et transmettre à d'autres utilisateurs autorisés selon la visibilité que vous définissez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur le contenu publié, et vous engagez à respecter la dignité, l'intimité et la culture des personnes nommées dans votre arbre.

5. Visibilité et secrets de famille

La plateforme implémente une visibilité fractale à trois niveaux : arbre (public ou membres uniquement), co-responsable (secrets de famille), individu (contrôle champ par champ). Le consentement individuel prime toujours sur les paramètres collectifs. Toute fiche peut être revendiquée par la personne qu'elle décrit, qui en obtient alors le contrôle complet.

6. Comportements interdits

• Usurper l'identité d'autrui ou créer de fausses fiches.
• Harceler, insulter, ou diffuser des contenus haineux.
• Diffuser des données sensibles (santé, religion, orientation) sans consentement explicite.
• Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de visibilité fractale.

7. Modération

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier tout compte qui violerait les présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible. Les contenus signalés font l'objet d'une revue dans un délai raisonnable.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, sa marque, ses visuels et son design sont protégés. Toute reproduction ou imitation non autorisée est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ni pour les contenus publiés par des tiers. Nous sauvegardons quotidiennement la base de données, sans pouvoir garantir une restauration intégrale en cas d'incident majeur.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. La suppression entraîne l'effacement de vos données identifiantes sous 30 jours. Les fiches généalogiques que vous avez créées peuvent être conservées pour préserver les liens partagés avec d'autres utilisateurs, sauf demande contraire de votre part.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée et nécessitera votre acceptation pour continuer à utiliser le service.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

13. Contact

Pour toute question : dpo@banaankato.com.